cdd d'usage
21/06/2017 00:00:00 -
La surtaxation des CDD d’usage de moins de trois mois prévue par la dernière convention Unedic (+0,...... La surtaxation des CDD d’usage de moins de trois mois prévue par la dernière convention Unedic (+0,5 %) passe mal dans les rangs des associations intermédiaires (AI). Craignant qu'elle ne constitue
19/06/2019 00:00:00 -
Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, ...... dès 2020 des CDD dits d’usage (CDDU), assortie d’un bonus-malus pour inciter les employeurs du privé les plus gourmands à « en finir avec le recours abusif » aux contrats de courte durée. Leurs homologues
06/03/2013 00:00:00 -
Le régime du CDD étant strictement encadré, la conclusion de ce type de contrat n’est pas sans risqu......Le régime du CDD étant strictement encadré, la conclusion de ce type de contrat n’est pas sans risque pour l’employeur. Rappel des règles à respecter pour éviter qu’il se transforme en CDI.
Tout
20/06/2019 00:00:00 -
Soupir de soulagement à l’Udes, comme dans les rangs des gestionnaires privés du secteur social et ...... de l’assurance chômage. Autre dispositif entériné ? L’instauration d’une taxe forfaitaire de 10 euros sur les CDD dits d’usage (CDDU) dès le 1er janvier prochain.
05/05/2021 00:30:00 -
Prolongé jusqu’à l’été, le dispositif constitue pour les associations intermédiaires (AI) une opport...... un versement unique. À noter. Dans le cadre d’un contrôle sur échantillon, la DREETS peut demander les contrats de travail (CDD d’usage ou d’insertion) sur lesquels figure le nom de la structure utilisatrice
23/05/2018 00:00:00 -
Acte II des réformes sociales du gouvernement, le projet de loi pour la liberté de choisir son aveni...... des démissions). Rappelant que le recours aux CDD de remplacement et d’usage permet d’assurer la continuité des services dans le champ social et médico-social, l’Udes souhaite que ces contrats ne soient pas pris
18/06/2013 12:00:00 -
Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisatio......) ; 5,5% pour les CDD compris entre 1 et 3 mois (+1,5 points) ; 4,5% pour les CDD d’usage inférieurs à trois mois (+0,5 points). Cette taxe supplémentaire ne devrait cependant pas concerner les contrats
30/09/2008 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée (CDD) répond à un besoin spécifique d'embauche et doit respecter une f......Le contrat à durée déterminée (CDD) répond à un besoin spécifique d'embauche et doit respecter une forme précise. Les sanctions en cas de négligence peuvent être sévères. Recourir au CDD peut être
06/03/2019 00:00:00 -
Sète (Hérault). Pour remobiliser des bénéficiaires du RSA dans leurs recherches d’emploi, l’associat...... temps partiel, en CDD, d’agent administratif… « Rien à voir avec mon profil », reconnaît-elle. « C’était bien inférieur à vos compétences, mais l’idée était de commencer par contourner l’obstacle
01/10/2018 00:00:00 -
Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanct...... obtenues d'une autre administration. À noter également parmi les autres mesures de la loi : la généralisation de la médiation dans les Urssaf ; l’émission d’un seul bulletin de paie pour les CDD d’usage
09/05/2012 00:00:00 -
Chamalières (Puy-de-Dôme). L’association Aide et répit permet aux familles de malades d’Alzheimer de...... et faire une demande de stationnement. En chiffres 2 salariés (assistante et chargé de mission) en CDD, 1 jeune volontaire du service civique Entre 2009 et 2011, 9 relayeuses en CDD à plein temps, salariées
02/04/2014 01:00:00 -
Les contentieux du travail portés devant les prud’hommes ou le tribunal administratif pèsent sur les...... procédures sont en cours devant les prud’hommes : six contestations de licenciements (dont un pour inaptitude et cinq pour faute grave), une concernant une fin de CDD et deux relatives à des sanctions. De quoi
04/05/2011 00:00:00 -
Condrieu (Rhône). Bloquée pendant treize ans, la réorganisation du foyer d’accueil médicalisé L’Écha...... environnement et auprès d’usagers instables et extrêmement sensibles au… changement. « La pathologie des personnes que nous suivons est difficile. Nous ne pouvons tenir dans la durée qu’avec un dispositif
31/05/2009 00:00:00 -
Malgré leurs responsabilités envers les usagers, les directeurs du secteur privé ont peu de pouvoirs...... des personnels disponibles aux actes essentiels dans le respect de leurs qualifications. Attention. Le recours à des salariés extérieurs - en intérim ou CDD - est totalement interdit! Dans l'éventualité d'un